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04 · Territoire & matériaux

Territoire & matériaux

Carrières, sablières et projets de remblai en zone agricole : autorisations, suivi d'exploitation et encadrement réglementaire, partout au Québec.

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Territoire
Tout le Québec
Portée
Autorisations · suivi · restauration
Cadre
CPTAQ · MELCCFP
Territoire agricole du Québec
Vue aérienne du territoire agricole
01

Ce qui est inclus

Carrières & sablières

Demandes d'autorisation, suivi d'exploitation et plans de restauration pour les sites en zone agricole.

  • CPTAQ
  • Suivi d'exploitation
  • Plan de restauration
  • Remblai
  • Déblai

Remblai agricole

Diagnostic agronomique, autorisations CPTAQ et contrôle de la qualité des sols pour les projets de remblai et de rehaussement en terre agricole.

  • Diagnostic agronomique
  • CPTAQ
  • Permis municipal
  • Contrôle des sols
  • Traçabilité

Contrôle de la qualité des matériaux

Essais granulométriques et vérification de la conformité des matériaux granulaires aux spécifications applicables, pour carrières et sablières.

  • MG-20
  • MG-112
  • Sable AB-10
  • 20-40 mm
  • Sable Q2R22

Chaque projet en zone agricole exige un équilibre entre potentiel agricole et encadrement réglementaire — du diagnostic initial jusqu'à la remise en culture.

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